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LE P L U
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, qui en sont les corollaires.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 code de l’urbanisme Art. 123-1 et suivants) réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le PLU s’impose dès lors qu’il est besoin de réviser le POS.
Le PLU rempli deux fonctions : c’est un document réglementaire qui régit le droit des sols et qui fixe le cadre de l’évolution de la commune à long terme.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Il comprend trois parties :
- le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en terme urbain ; analyse l'état actuel de l'environnement,
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
- le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement. La nouvelle réglementation s'appliquera à l'ensemble du territoire montmorencéen, avec un régime spécifique pour les deux zones d’exposition au bruit.
Plus une quatrième parties : Les annexes, documents informatifs, les servitudes, réseaux….
A l'issue de ces consultations, le projet de PLU, ainsi enrichi est soumis à l'approbation définitive du Conseil Municipal.
Les nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme approuvées seront applicables à compter du .
Les objectifs
Le projet de ville issu de cette démarche s'articule autour de trois objectifs indissociables :
· Améliorer le cadre de vie de tous les Montmorencéens(nes), en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme :
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit),
- défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements,
- Permettre de nouveau projets pour la ville, le renouvellement de l’entrée nord de la ville, la mise en valeur des
Pampelumes, répondre aux contraintes du PEB( plan d’exposition aux bruits), redynamiser le centre ville.
- préserver le patrimoine architectural et urbain.
· Réduire les inégalités:
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale,
- créer des équipements de proximité,
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs),
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale.
- ………
La procédure
1ére PHASE _____________ Les Diagnostics sectoriels (concertation et mobilisation des partenaires)
2éme PHASE ______________ Les Enjeux ______ (concertation et mobilisation des partenaires) JUIN 2010
3éme PHASE ____________ Projet de territoire _____ (concertation et mobilisation des partenaires)
DEBAT AU CONSEIL MUNICIPAL
ARRET DU PROJET PRINTEMPS 2011
Consultation Personnes Publiques
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION FIN 2011
Quelles règles s’appliquent pour Montmorency ?
Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme, les autorisations de construire sont en principe délivrées par le maire au nom de la commune, selon le respect des règles du PLU.
Les principales étapes de la procédure d’élaboration d’un PLU ou l’évolution des PLU sont les suivantes :
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Prescription |
Délibération du Conseil municipal décidant d’engager la procédure et les études. |
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Arrêt |
Une fois le travail technique d’étude réalisé, le projet de PLU est arrêté par délibération du Conseil municipal. |
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Enquête publique |
Le PLU est soumis à une enquête publique d’une durée minimale de un mois par arrêté municipal. |
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Approbation |
Éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, le PLU est approuvé par le Conseil municipal. Les autorisations d’occupation du sol doivent être conformes avec le PLU approuvé. |
L’évolution du PLU est possible, grâce à :
- la révision : transformation du PLU en profondeur
- la modification : modification sur des aspects limités
- la mise à jour destinée à l’actualisation.