Le GAM-MCY, co-fondateur, vous invite à prendre connaissance des actions du collectif "VIVRE SANS BIP".
15 associations mobilisent leurs compétences en vue de:
Informations détaillées sur le blog du Collectif
http://vivresansbip.canalblog.com
RÉPONDONS À LA CONSULTATION LANCÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL !
Le Conseil Général lance une consultation sur les transports dans le Val d'Oise sous le titre "VOTRE AVIS COMPTE". Cette consultation prend la forme d'un questionnaire à remplir avant le 15 juillet 2009 destiné à "mieux connaître les modes de déplacement des Valdoisiens, leurs besoins, leur attentes et leurs propositions" après traitement par un organisme de sondage (TNS SOFRES) . On répondre en ligne au questionnaire sur le site Internet du Conseil général du Val d’Oise : http://online.tns-global.com/wix3/p463322339.aspx ou récupérer la version papier dans le numéro de juin du Val d’Oise c’est vous, magazine du Conseil général. Les résultats de cette enquête seront présentés lors des États Généraux des Transports organisés par le Conseil général du Val d’Oise, les 18 et 19 septembre 2009. Bien entendu, il convient de répondre à ce questionnaire mais plusieurs aspects de cette consultation interpellent les citoyens que nous sommes. Ainsi, comment se sentir concerné et comment penser que notre avis comptera, lorsque le poids réel de la parole citoyenne et le cadre dans lequel elle peut s’exprimer ne sont pas clairement définis ? Quelques repères manquants :
1°) Quel est le cadre général dans lequel cet avis pourrait compter? Le Conseil général prend la précaution de préciser qu’il n’est pas « directement responsable » mais il aurait été pour le moins utile qu'il indique précisément comment il exerce les mandats qui sont les siens dans les organismes directement responsables, à commencer par ceux qu'il détient au sein du STIF[1] . Rappelons que le STIF est l’autorité directement responsable de l’organisation et du financement des transports franciliens.
2°) Comment cette enquête du Conseil général s'articule-t-elle : - avec la révision du PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France dont la 1ère version date de 2000) - avec la démarche de concertation engagée par le STIF de septembre 2009 à janvier 2010 - et avec le questionnaire à destination du grand public que le STIF prévoit de mettre en ligne du 7 septembre au 15 octobre 2009 sur le site ouvert à cet effet à l'adresse internet : http://pdu.stif.info/ ?
3°) Combien coûte cette enquête et quelle est sa valeur ajoutée par rapport à l’enquête commanditée par le STIF auprès du même organisme TNS SOFRES ? [2] Cette question nous paraît légitime vu que le Conseil général est en effet directement responsable de la fixation d’une partie de l’impôt pour l’équilibre de son budget.
4°) Quel est l’objet des États Généraux des Transports 2009 ?
Quels en seront les acteurs ?
[1] Le conseil général représenté par son Vice-pdt chargé des transports est membre du conseil, de la commission de la démocratisation et de celle de l’offre de transports.
[2] Voirhttp://www.stif.info/IMG/pdf/Deliberation_2009-0127_relative_au_marche_2008-65_pour_la_realisation_de_l_enquete_globale_transport_EGT_2009-2010-2.pdf et http://www.tns-sofres.com/carrieres/9A81D401E4F34843B1C8518EFEB9A9FC.aspx
Le GAM-MCY vous propose un glossaire des abréviations, sigles et termes en usage dans les domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des transports.
| Sigle | Url | Nom ou définition |
| A |
|
|
| A |
| Zone agricole du plan local d'urbanisme |
| ABF |
| Architectes des bâtiments de France |
| ACTEP | Association des collectivités territoriales de l'est parisien | |
| ADCF | Assemblée des communautés de France | |
| ADEME | Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie | |
| ADP | Aéroports de Paris | |
| ADUP |
| Appareil de vente a l'usage du public (billetterie automatique) |
| AEV | Agence des espaces verts | |
| AFU |
| Association foncière urbaine |
| AGREP |
| Association pour l'Amélioration de la Gestion des Ressources Publiques |
| ANPE |
| Agence nationale pour l'emploi |
| ANRU | Agence nationale pour le renouvellement urbain | |
| AOT |
| Autorité organisatrice de transports- Pour l'Ile de France: le STIF (voir ce sigle) |
| AP-HP |
| Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| APL |
| Aide personnalisée au logement |
| ARD | Agence régionale de développement | |
| ARH |
| Agence régionale d'hospitalisation |
| AU |
| Zone à urbaniser du plan local d'urbanisme |
| AUMA |
| Agence d'urbanisme du Mantois |
| AUTIF | Association des usagers des transports d'Ile-de-France | |
| B - C |
|
|
| BTP |
| Bâtiment et travaux publics |
| CAUE | Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement | |
| CC | Carte communale | |
| CCH |
| Code de la construction et de l'habitation |
| CCI |
| Chambre de commerce et d'industrie |
| CDEC |
| Commission départementale d'équipement commercial |
| CDG - Express | Charles de Gaulle - Express | |
| CEDH |
| Cour européenne des droits de l'homme |
| CERTU | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques | |
| CES |
| Coefficient d'emprise au sol |
| CESR | Conseil économique et social régional | |
| CFDT |
| Confédération française du travail |
| CFE - CGC |
| Confédération française de l'encadrement |
| CGT |
| Confédération générale du travail |
| CHU |
| Centre hospitalier universitaire |
| CIADT | Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire | |
| CMU | Couverture maladie universelle | |
| CNEC | Commission nationale d'équipement commercial | |
| CNRS | Centre national de la recherche scientifique | |
| Compensation tarifaire |
| Différence entre les recettes totales de trafic dues par le Stif au transporteur et les recettes directes provenant des voyageurs, calculées sur la base du tarif public |
| Concession |
| C'est une des formes de délégation de service public. Contrat dans lequel le concédant charge un particulier ou une société, le concessionnaire, d'exécuter un ouvrage public ou de gérer un service public, a ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d'intérêt, et que l'on rémunère en lui confiant l'exploitation de l'ouvrage public ou l'exécution du service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage public ou sur ceux qui bénéficient du service public. Le concessionnaire assume les risques d'exploitation à ses risques et périls. Les biens même acquis par le concessionnaire reviennent au concédant a la fin de la concession. Voir également |
| Contribution forfaitaire |
| Contribution spécifique (en sus des recettes totales de trafic et de la contribution incitative à la vente) versée par le Stif aux transporteurs pour tenir compte de contraintes ne relevant pas de leur activité transport. Voir également |
| Contribution incitative a la vente |
| Rémunération spécifique (en sus des recettes totales de trafic) versée par le Stif aux transporteurs et assise sur le montant du chiffre d'affaires hors taxes réalise par l'ensemble de leurs points de vente. Voir nt |
| CORERPA |
| Conférences régionales des retraités et des personnes âgées |
| COS |
| Coefficient d'occupation du sol |
| COTOREP |
| Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel |
| Course |
| Parcours d'un terminus à l'autre effectué par un véhicule de transports en commun (bus, tram, train, métro) |
| Covoiturage |
| Emploi d'une seule voiture par plusieurs personnes qui s'entendent entre elles pour utiliser leur véhicule a tour de rôle pour aller travailler |
| CRCI | Chambre régionale de commerce et d'industrie | |
| CREDOC | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | |
| CRPS |
| Commission régionale du patrimoine et des sites |
| CSMH |
| Commission supérieure des monuments historiques |
| CSP |
| Catégorie socioprofessionnelle |
| CU |
| Certificat d'urbanisme |
| D |
|
|
| DAT |
| Déclaration d'achèvement des travaux |
| DATAR |
| Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale |
| DCE |
| Dossier de Consultation des Entreprises |
| DDAF | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (nota: fusionnée avec DDE) | |
| DDE | Direction départementale de l'équipement (nota:fusionnée avec DDA) | |
| Délégation de service public |
| Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité a un délégataire public ou prive, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Il existe quatre formes de dst : la concession, la régie intéressée, la gérance et l'affermage. Voir également |
| Déplacement |
| C'est l'unité de mesure de la mobilité quotidienne. Un déplacement a une origine et une destination, un motif (école, achat, travail, etc.), un mode de transport. Un aller-retour vaut deux déplacements. |
| DGE |
| Dotation générale d'équipement |
| DGF |
| Dotation générale de fonctionnement |
| DGI |
| Direction générale des impôts |
| DGUHC | Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction | |
| DIA |
| Déclaration d'intention d'aliéner |
| DPMVP | Directive de protection et de mise en valeur des paysages | |
| DPU |
| Droit de préemption urbain |
| DRE | Direction régionale de l'équipement | |
| DTA |
| Directive territoriale d'aménagement |
| DUP |
| Déclaration d'utilité publique |
| E |
|
|
| EDF |
| Electricité de France |
| ENPC | Ecole nationale des ponts et chaussées | |
| ENS |
| Ecole normale supérieure |
| EPA |
| Etablissement public d'aménagement |
| EPA plaine de France | Etablissement public d'aménagement | |
| EPAD | Etablissement public d'aménagement de La Défense | |
| EPAMSA | Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine Aval | |
| EPCI | Etablissement public de coopération intercommunale | |
| ER |
| Emplacement réservé par le plan local des sols ou le plan local d'urbanisme |
| ERMTS |
| European Rail Traffic Management System |
| ERP |
| Etablissement recevant du public |
| Etablissement public |
| Personne morale de droit public chargée de la gestion d'un service public précisément défini (principe de spécialité |
| F - G |
|
|
| FARIF |
| Fonds pour l'aménagement de l'Ile de France |
| FNAFU |
| Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme |
| GAM-MCY | www | Groupe d'action municipale de la ville de Montmorency |
| GART | Groupement des autorités responsables des transports | |
| Gérance |
| C'est une des formes de délégation de service public. Contrat par lequel une personne publique, le délégant, confie a un délégataire, le gérant, le soin de faire fonctionner un service public en percevant directement les recettes d'exploitation auprès des usagers, moyennant une rémunération forfaitaire versée par la collectivité publique (absence d'intéressement du gerant aux résultats). La gérance est donc un mode de gestion a risques très réduits mais, s'il y a un résultat positif, il revient entièrement à la collectivité délégataire. Voir également |
| GR |
| Grande randonnée |
| Grenelle de l'environnement | L'organisation du Grenelle Environnement vise à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement | |
| H - I |
|
|
| HLM |
| Habitation à loyer modéré |
| HQE |
| Haute qualité environnementale |
| IAURIF | Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France | |
| IGH |
| Immeuble de grande hauteur |
| INRAP | Institut national de recherches archéologiques préventives | |
| INRETS | Institut national de recherche sur les transports et la sécurité | |
| INSEE | Institut national des statistiques et des études économiques | |
| ISO |
| Organisation internationale de normalisation |
| L - M - N |
|
|
| LGV |
| Ligne à grande vitesse |
| Ligne de péage |
| Contrôle d'accès aux quais, par exemple les tourniquets |
| LMD |
| Licence, master, doctorat |
| LOF |
| Loi d'orientation foncière |
| LOTI | Loi d'orientation des transports intérieurs votée en 1982 | |
| LOV |
| Loi d'orientation pour la ville |
| LUV |
| Loi Urbanisme et Habitat |
| MIN |
| Marché d'intérêt national |
| Multimodalite |
| Utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un déplacement. Exemple : se faire accompagner à la gare en voiture et prendre un RER |
| N |
| Zone naturelle du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme |
| Navigo |
| Dénomination de la technologie sans contact qui supporte les forfaits pour voyager en Ile-de-France. Exemple : Navigo imagine'r. Navigo est appelé a remplacer progressivement le ticket magnétique actuel |
| NTIC |
| Nouvelles technologies de l'information et de la communication |
| O - P |
|
|
| Objectif de recettes totales du trafic |
| Objectif de recettes totales du transporteur liées au trafic. Chaque objectif annuel est calcule a partir du nombre prévisionnel de titres vendus et du prix de référence de chaque titre défini dans le contrat. Ces objectifs de recettes totales du trafic comprennent les recettes directes, et par différence la compensation tarifaire. Voir également |
| OCDE |
| Organisation de coopération pour le développement économique |
| Offre |
| Nombre de kilomètres parcourus par les véhicules de transport public par nombre d'habitants desservis |
| OGM |
| Organisme génétiquement modifié |
| OIN | Opération d'intérêt national Voir EPA Plaine de France | |
| ONF | Office national des forêts | |
| OPA |
| Offre publique d'achat |
| OPTILE | Organisation Professionnelle des Transports d'Ile-de-France, est une association régie par la loi 1901. OPTILE assure la gestion administrative des lignes régulières exploitées par ses adhérents, et conduit des projets communautaires du Réseau Intégré Régional avec la SNCF et la RATP : titres de transports, information voyageurs dynamique, vente de titres, sécurité, etc. | |
| ORAC |
| Opération de restructuration du commerce et de l'artisanat |
| PACT ARIM | Conseil technique et financier pour l'habitat | |
| PADD |
| Projet d'aménagement et de développement durable |
| PAE |
| Programme d'aménagement d'ensemble |
| Parcs relais |
| Parc de stationnement pour vehicules particuliers situe à proximité d'une gare ou d'une station de métro et conçu pour inciter les automobilistes à utiliser les transports publics |
| Partage des risques |
| Mécanisme venant majorer ou minorer l'objectif des recettes totales du trafic perçues par le transporteur. Il a pour objectif de repartir entre le Stif (60 %) et le transporteur (40 %) les effets de l'écart entre le trafic prévu et le trafic réalisé, valorise sur la base des prix de référence contractuels |
| PAZ |
| Plan d'aménagement de zone |
| PC |
| Permis de construire |
| PCRD |
| Programme cadre pour la recherche - développement |
| PDD |
| Plan de développement durable |
| PDU |
| Plan de déplacements urbains : Imposes par la loi sur l'air a toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les Pdu constituent un outil pour développer les transports en commun, la marche a pied, le vélo ... |
| Péage |
| Somme versée par la SNCF au réseau ferre de France pour l'utilisation des infrastructures ferroviaires |
| PEB |
| Plan d'exposition au bruit |
| PIB |
| Produit intérieur brut |
| PIG |
| Projet d'intérêt général |
| PLAI |
| Prêt locatif aidé intermédiaire |
| PLATS |
| Prêts locatif aidé très social |
| PLD |
| Plan local de déplacements : Introduit par la loi Sru, le pan local de déplacements est l'outil de mise en œuvre du Pduif au cœur des territoires franciliens. Porte par une structure intercommunale, le Pld doit s'inscrire dans un territoire pertinent en termes de système des déplacements. C'est un document d'urbanisme a part entière qui s'impose aux normes communales et programme des actions sur 5 ans, dans le respect des orientations régionales. Conformément au Pduif, les Pld distinguent deux zones : - la zone agglomérée dense constituée par l'agglomération urbaine de paris au sens de l'INSEE 1990. Dans cette zone, le Pld vise à développer une « nouvelle urbanité » en reconstruisant la ville sur la ville. - le territoire au-delà de la zone agglomérée dense qui s'étale sur une partie de la grande couronne et comprend les villes nouvelles. L'objectif clé du Pld est de renforcer la centralité |
| PLH |
| Programme local de l'habitat |
| PLU |
| Plan local d'urbanisme |
| PLUS |
| Prêt locatif à usage social |
| PME |
| Petite et moyenne entreprise |
| PMI |
| Petite et moyenne industrie |
| POLT |
| Projet prévoyant d'améliorer l'offre ferroviaire sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse |
| POS |
| Plan d'occupation des sols |
| PPP |
| Partenariat public privé |
| PPR |
| Plan de prévention des risques naturels prévisibles |
| PREDIT |
| Programme de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres, initie et conduit par les ministères charges de la recherche, des transports, de l'environnement et de l'industrie, l'Ademe et l'Anvar |
| PRES |
| Pôle de recherche et d'enseignement supérieur |
| PSMV |
| Plan de sauvegarde et de mise en valeur |
| PVR |
| Participation pour voierie et réseaux |
| R |
|
|
| R&D |
| Recherche et développement |
| RATP | Régie autonome des transports parisiens | |
| Régie autonome |
| C'est une des formes directe d'exploitation d'un service par une collectivité. Le service gestionnaire ne dispose pas de l'autonomie juridique par rapport à la collectivité mais dispose d'une autonomie comptable. Voir également |
| Régie intéressée |
| C'est une des formes de délégation de service public. Contrat par lequel une personne publique, le délégant, confie la gestion d'un service public a une personne publique ou privée, le régisseur, qui assure le contact avec les usagers, exécute les travaux courants, mais qui agit pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération forfaitaire versée par la collectivité publique et indexée sur le chiffre d'affaires réalise. Le régisseur prend un risque réduit qui se limite à ceux lies à l'intéressement. Les biens sont normalement finances par le délégant, ils lui appartiennent et ils sont mis à la disposition du régisseur. Voir également |
| Régie personnalisée |
| C'est une des formes directes d'exploitation d'un service public par une collectivité. Le service public est gère par une personne morale de droit public distincte de la collectivité de rattachement et qui est dotée de l'autonomie administrative et financière |
| Régie simple |
| C'est une des formes directes d'exploitation d'un service public par une collectivité qui le fait fonctionner au moyen de ses agents, de son budget et de son patrimoine. Ainsi le service public n'est pas personnalise et les risques financiers de sa gestion sont assumes par la collectivité |
| RER |
| Réseau express régional |
| RFF | Réseau ferré de France | |
| RMI |
| Revenu minimum d'insertion |
| RNU |
| Règlement national d'urbanisme |
| RU |
| Renouvellement urbain |
| S |
|
|
| SAFER |
| Société d'aménagement foncier et d'établissement rural |
| SAR |
| Schéma d'aménagement régional |
| SCI |
| Société civile immobilière |
| SCOT |
| Schéma de cohérence territoriale |
| SD |
| Schéma directeur |
| SDAP |
| Service départemental de l'architecture et du patrimoine |
| SDRIF | Schéma directeur de la Région Ile-de-France | |
| SEML |
| Société d'économie mixte locale |
| Service public |
| Activité d'intérêt général, créée par une personne publique, gérée par celle-ci directement (régie simple, regie autonome ou regie personnalisée) ou, sous son contrôle (délégation de service public), par un organisme public ou prive et soumise, a des degrés variables, suivant la nature des services et le mode de gestion retenu, au droit administratif |
| SHOB |
| Surface hors œuvre brute |
| SHON |
| Surface hors œuvre nette |
| SIEL |
| Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire |
| SIEP |
| Syndicat intercommunal d'étude et de programmation |
| SMVM |
| Schéma de mise en valeur de la mer |
| SNCF | Société nationale des chemins de fer | |
| SNESUP - FSU |
| Syndicat national de l'enseignement supérieur - Fédération syndicale unitaire |
| SRDE | Schéma régional de développement économique | |
| SROS |
| Schéma régional d'organisation sanitaire |
| SRU |
| Solidarité et renouvellement urbain |
| SSC |
| Schéma de services collectifs |
| STIF | Syndicat des transports d'Ile-de-France | |
| SUP |
| Servitude d'utilité publique |
| T |
|
|
| TACS |
| Le transport en commun en site propre (Tcsp) est un site exclusivement réserve aux transports collectifs (bus, tramway, train, métro), qui sont isoles du reste de la circulation. Ils constituent un moyen de lutte efficace contre la pollution et la congestion urbaine |
| Taux de franchise |
| Pourcentage accepte par le Stif de non-réalisation de l'offre qui prend en compte les aléas normaux de l'exploitation. Il est calcule et suivi par ligne ou sous-réseaux |
| TCSP |
| Transport en commun en site propre |
| Télébillettique |
| Système utilisant un passe sans contact (carte à puces) comme support des titres de transport (Navigo) en Ile-de-France |
| TER |
| Transports express régional |
| TGV |
| Train à grande vitesse |
| TIPP |
| Taxe intérieure sur les produits pétroliers |
| TLE |
| Taxe locale d'équipement |
| TPU |
| Taxe professionnelle unique |
| Transfert modal |
| Report régulier d'un mode sur un autre pour effectuer un déplacement. Par exemple : de la voiture vers les transports en commun |
| U - V - Z |
|
|
| U |
| Zone urbaine du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme |
| UNESCO |
| United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization |
| URIOPSS |
| Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux |
| UTN |
| Unité touristique nouvelle |
| UTP | Union des transports publics | |
| Versement transport (vt) | Taxe calculée sur la masse salariale et versée au Stif par les entreprises et organismes publics ou prives de plus de 9 salaries dans la région d'ile de France | |
| Vitesse commerciale |
| Vitesse moyenne d'une ligne de transport public y compris les arrêts aux stations |
| VRD |
| Voierie et réseaux divers |
| ZAC |
| Zone d'aménagement concerté |
| ZAD |
| Zone d'aménagement différé |
| ZEP |
| Zone d'éducation prioritaire |
| ZICO |
| Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux |
| ZNIEFF | Zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique | |
| ZPPAUP | Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager |
